jump to search

Actualité : fumée dans les lieux publics, prévention chez les adolescents, commerce illicite de cigarettes

Fumer dans les lieux publics, protection des mineurs et le commerce illicite de cigarettes

Protection des mineurs

En Suisse, la protection des mineurs relève de la compétence des Cantons. Ce sont les lois cantonales sur la protection des mineurs qui régissent les relations des jeunes avec le tabac. L’âge minimal légal pour l’achat et la consommation de produits du tabac varie entre 16 et 18 ans selon les cantons. Certains d’entre eux, dont le canton de Genève, n’ont encore instauré aucun âge minimal.  Le projet de nouvelle loi sur les produits du tabac prévoit un âge minimal de 18 ans à l’échelle nationale.

Depuis de longues années, British American Tobacco Switzerland est d’avis que le tabac doit être exclusivement réservé aux adultes informés, car ceux-ci sont les seuls à pouvoir évaluer les éventuels risques pour la santé et décider sciemment de fumer ou non. Pour cette raison, nous nous adressons exclusivement à des fumeurs/fumeuses adultes et informé(e)s.

Depuis 2001, nous appliquons à notre communication internationale des normes de marketing strictes. Nous garantissons ainsi que notre publicité cible exclusivement les consommateurs adultes. British American Tobacco Switzerland adhère aux Standards marketing internationaux et les applique à ses activités publicitaires En Suisse, nous respectons par ailleurs également les accords du « Code marketing » de Swiss Cigarette , organisation faîtière de l’industrie suisse de la cigarette.

Le tabagisme des mineurs est un problème qui doit être résolu, non pas par la seule industrie du tabac, mais par l'ensemble de la société. Ainsi, British American Tobacco Switzerland soutient les lois cantonales qui interdisent la vente de produits du tabac aux mineurs et réclament la mise en place de distributeurs automatiques de cigarettes munis d’un système de protection des mineurs. Dans les cantons concernés, les distributeurs de cigarettes sont donc équipés d’un système à jetons. En outre, British American Tobacco Switzerland a lancé diverses campagnes nationales destinées à sensibiliser le public suisse à la problématique de l’âge légal minimum. Notre entreprise soutient l’introduction dans la nouvelle loi fédérale sur les produits du tabac d’un âge minimal de 18 ans pour l’acchat de produits du tabac sur tout le territoire suisse.

Fumer dans les lieux publics

En Suisse, la consommation de tabac dans les lieux publics est réglementée, aussi bien au niveau cantonal que fédéral, ce qui se traduit par un paysage législatif confus.

Réglementations raisonnables de protection des non-fumeurs

British American Tobacco Switzerland salue les réglementations pour la protection des non-fumeurs dans les lieux publics. Une protection efficace des non-fumeurs est également nécessaire dans le secteur de la gastronomie. Mais la liberté de choix du client et du restaurateur doit ici rester la règle. Nous sommes convaincus qu’il est possible de concilier aussi bien un air « propre », que le plaisir d’une cigarette grâce à la tolérance mutuelle des fumeurs et non-fumeurs afin qu’ils puissent cohabiter agréablement dans les établissements gastronomiques..

Protection contre le tabagisme passif au niveau de la Confédération

La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif a été adoptée par l’Assemblée fédérale le 3 octobre 2008, après quatre ans de négociations. Elle prévoit expressément que les cantons sont autorisés, sans préjudice du droit fédéral, à édicter des prescriptions plus strictes en matière de protection de la santé. La loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif aura un statut de loi-cadre pour tous les cantons.

Principales dispositions de la nouvelle loi fédérale:

  • Il est interdit de fumer dans les endroits fermés qui servent de lieux de travail ou qui sont accessibles au public (p. ex. écoles, hôpitaux, centres commerciaux, bâtiments administratifs, salles de concert, musées et cinémas).
  • Concernant les espaces d’un établissement gastronomique avec service à table – restaurant, bar, café, etc. –, le tabac y est uniquement autorisé dans un fumoir séparé, bien ventilé et clairement indiqué. Le service à table est autorisé également pour les fumoirs.
  • Les restaurants peuvent être gérés comme des établissements fumeurs sur agrément, à condition que leur surface totale maximale soit de 80 mètres carrés, qu’ils soient bien ventilés et qu’ils soient clairement désignés à l’extérieur comme des établissements fumeurs.
  • Le personnel d'un fumoir ou d'un établissement fumeur doit donner son consentement.
  • Quiconque enfreint la loi encourt une amende.
  • Les 26 cantons ont le droit d’édicter des lois ou ordonnances plus strictes..
Situation au niveau cantonal

La nouvelle loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif est entrée en vigueur le 1er mai 2010 dans l’ensemble des 26 cantons, avec la possibilité pour chaque canton d'édicter des règles plus strictes concernant l'interdiction de fumer. British American Tobacco Switzerland s'engage en faveur de l'harmonisation des réglementations cantonales pour parvenir à une solution optimale sur l’ensemble du territoire helvétique.

Conséquences de l’interdiction de fumer

Il est difficile d’évaluer les conséquences qu’aurait une interdiction de fumer dans l’ensemble de la Suisse. La situation dans d’autres pays révèle que les interdictions de fumer peuvent avoir des effets très variables sur le secteur gastronomique et sur le marché du travail.

L’impact d’une interdiction de fumer sur la consommation de tabac et sur le nombre de fumeurs au sein de la population totale diffère lui aussi fortement d’un pays à l’autre.

Il est donc très important de s’appuyer sur des chiffres fiables lors de toute analyse des effets d’une interdiction de fumer. Les études consacrées à ce thème doivent être menées par des organismes indépendants et crédibles. Il convient à cet égard de privilégier les chiffres officiels publiés par les gouvernements et les autorités sanitaires, ainsi que les études publiées par les revues spécialisées.

Commerce illicite de cigarettes

Chaque année, l'on estime que à 660 milliards de cigarettes consommées à travers le monde proviennent du commerce illicite, ce qui représente 12 pour cent de la consommation globale. Le commerce illicite de cigarettes et la contrefaçon représentent une menace pour l'économie et pour la société. Les conséquences économiques sont lourdes : des pertes financières pour l'État et l’économie se chiffrant de 20 à 40 milliards de dollars, la destruction d’emplois au profit du crime organisé et l’augmentation des risques pour la santé des consommateurs.

British American Tobacco soutient les efforts déployés par les gouvernements et les organisations internationales en vue d'éliminer le commerce illicite. Le marché noir prospère en raison des gains potentiels considérables qu’il représente. Ces gains sont rendus possibles du fait des énormes disparités qui existent entre les pays en matière de prix et d’imposition des produits du tabac. Sans parler des contrôles aux frontières déficients, des législations peu contraignantes, du manque de ressources et de la corruption qui contribuent à accroître encore l’attrait du commerce illicite de cigarettes. C’est pourquoi nous soutenons les gouvernements qui se dotent de lois efficaces et strictes susceptibles de faire obstacle au marché noir. Par ailleurs, les exécutifs ont également la possibilité de développer des politiques économiques et une fiscalité du tabac raisonnables qui permettent d’éviter toute aggravation du problème.

Nous attendons du Conseil fédéral suisse qu’il maintienne le cap de sa politique d’augmentation progressive et continue des taxes sur le tabac. Au cours des dernières années, cette politique a contribué en Suisse à limiter la progression du commerce illicite de cigarettes sur le marché national.

La Direction générale des douanes estime que, avec moins de 5%, le pourcentage de cigarettes illégales en Suisse est très bas.

Si l’on observe la situation dans les pays voisins, il apparaît clairement qu’une augmentation sensible du prix des cigarettes favorise l’apparition de marchés parallèles avec toutes les conséquences qui s’y rattachent : falsifications de produits et fraude fiscale. Au lieu d’arrêter de fumer, les consommateurs ont tendance à changer de source d’approvisionnement.

Falsifications

Il est parfois presque impossible de différencier les vraies cigarettes des cigarettes de contrebande. Autre problème : les cigarettes dites « look-alike » (sosie). Ces cigarettes de contrefaçon imitent le design des marques originales. Exemple fictif : une « Parisienne jaune » copiée quasiment à l’identique, mais portant le nom de « Parisienne gelb ». Ainsi, les consommateurs pensent qu’il s’agit simplement d’une nouvelle variante de la « Parisienne jaune ».

Les falsifications de mauvaise qualité peuvent se révéler plus dangereuses pour la santé que leurs originaux, car il est en effet peu probable que les prescriptions rigoureuses de contrôle et de protection des consommateurs relatives aux teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone aient été respectées dans la production de cigarettes de contrefaçon.

Pour l’essentiel, les produits falsifiés proviennent de fabriques de cigarettes illégales implantées en Chine, au Paraguay, au Moyen-Orient et en Europe de l’Est. Les cigarettes de contrebande qui arrivent en Suisse, après avoir transité par la Pologne et l’Asie, proviennent essentiellement d’Ukraine et de Russie.

Profit et criminalité

Le commerce illicite de cigarettes s’organise autour de petites entreprises, mais pas uniquement. Le crime organisé s’impose de plus en plus, du fait de la possibilité de réaliser des profits importants. Selon Interpol, l’Organisation internationale de police criminelle, les gangs actifs dans les trafics de drogues et d’armes ainsi que dans la traite des êtres humains se livrent bien souvent aussi à des activités de contrebande d’alcool et de tabac. D’après le Département de la Justice des États-Unis d’Amérique, certains gangs de contrebande de cigarettes ont même des relations avec des organisations terroristes.

Ce n’est toutefois pas la seule information effrayante. Car il faut également parler de la criminalité connexe – dont notamment le racket, le trafic d’êtres humains, le trafic de stupéfiants et la prostitution.

max
large
medium
small
mobile