British American Tobacco Switzerland - Condition d'utilisation

Introduction

Ce site Internet est opéré par British American Tobacco Switzerland SA. Veuillez lire soigneusement ces termes et conditions d'utilisation (« conditions d'utilisation »). En accédant à ce site Internet, vous acceptez d'être lié par elle. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas accéder à ce site ni le consulter.

Pour faciliter la lecture de ces conditions d'utilisation, nous utilisons plusieurs définitions. Les termes « British American Tobacco Switzerland SA », « nous », « notre » et « nos » sont utilisés pour se référer à British American Tobacco Switzerland SA.

Les termes « British American Tobacco », « le Groupe » et « le Groupe British American Tobacco » sont utilisés pour se référer à British American Tobacco p.l.c. et au groupe d'entreprises qui constituent ses filiales directes et indirectes dans le monde entier, y compris British American Tobacco Switzerland SA.

Ces conditions d'utilisation comprennent six rubriques, cette introduction comprise. Les autres rubriques développent notre politique de confidentialité, notre politique sur les cookies, les informations sur les liens externes qui apparaissent sur ce site Internet, des provisions générales et des informations sur l'entreprise. Ces conditions d'utilisation sont accessibles à partir de n'importe quelle page de ce site Internet.

Toute question ou réclamation de votre part vis-à-vis de ce site Internet doit être adressée ou bien via la rubrique Nous contacter ou bien au département Legal & External Affairs de British American Tobacco Switzerland SA, Avenue de Rhodanie 48, 1000 Lausanne 3 Cour.

Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Nous accordons une grande importance à la préservation de la confidentialité pour les visiteurs de notre site Internet. Veuillez lire cette rubrique avec attention, car elle développe notre « Politique de confidentialité », qui vous informe de nos pratiques en matière de confidentialité, de la façon dont vos informations sont collectées en ligne, dont ces informations sont utilisées et dont nous partageons, transférons et protégeons ces informations.

Pour tout ce qui est relatif au Data Protection Act de 1998, le contrôleur de données est British American Tobacco Switzerland SA.

a) Les informations que nous collectons sur vous et la façon dont nous utilisons vos informations

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, il est possible que nous vous demandions des informations sur vous-même, comme votre nom, votre adresse, votre adresse courriel et d'autres informations. Nous utilisons ces informations pour vous fournir les informations que vous demandez ou pour répondre à vos demandes.

Outre les informations fournies par vous, il est également possible que nous collections des informations sur vous-même et sur votre utilisation du site Internet grâce à l'utilisation d'outils de collecte automatique de données. Ces outils collectent certaines informations standard sur votre accès et votre ordinateur, comme votre type de navigateur, votre système d'exploitation et votre langue, vos dates d'accès et votre adresse de protocole Internet (IP). Nous utilisons ces informations à des fins statistiques et nous ne les transmettons à aucune personne nommément désignée.

British American Tobacco Switzerland SA ne collectera de façon intentionnelle aucune information sur les visiteurs de ce site Internet qui auraient moins de dix-huit ans. S'il vient à la connaissance de British American Tobacco Switzerland SA qu'un enfant a fourni des informations, celles-ci seront immédiatement supprimées des fichiers de British American Tobacco Switzerland SA.

Nous ne conservons vos informations qu'aussi longtemps que nécessaire.

b) Avec qui partageons-nous vos informations?

British American Tobacco Switzerland SA peut partager vos informations personnelles suivant les façons suivantes:

• De temps en temps, vos informations personnelles peuvent être transférées à d'autres entités de British American Tobacco dans le monde ou à des tiers, des représentants ou des fournisseurs de British American Tobacco, afin d'assurer l'assistance et la maintenance du système.
• British American Tobacco Switzerland SA peut également être tenu de divulguer vos informations personnelles pour : (i) répondre à des demandes d'informations dûment autorisées de la part de la police ou des autorités gouvernementales ; (ii) se conformer à la loi, à un règlement, à un mandat ou à une ordonnance judiciaire ; (iii) aider à empêcher la fraude ou pour faire valoir ou protéger les droits et les propriétés de British American Tobacco ou de ses filiales ; ou (iv) protéger la sécurité personnelle des employés de British American Tobacco, de tiers ou de membres du public.
• Certaines circonstances peuvent conduire, pour des raisons stratégiques ou toutes autres raisons commerciales, British American Tobacco à vendre, acheter, fusionner ou réorganiser d'une autre manière des entreprises dans certains pays. Une telle transaction peut impliquer la divulgation de vos informations personnelles à des acheteurs potentiels ou réels, ou leur réception de la part des vendeurs. La pratique de British American Tobacco consiste à rechercher une protection adaptée pour les informations personnelles dans ce type de transactions.

Nous ne partageons, louons ou commercialisons en aucun cas vos informations avec des tiers à des fins marketing ou promotionnelles.

c) Vos droits et l'exactitude de vos informations

British American Tobacco Switzerland SA s'efforce de consigner vos informations personnelles avec exactitude. Vous avez le droit d'obtenir une copie des informations que nous détenons sur vous et/ou de nous demander de ne pas traiter vos informations (ou de ne pas transmettre vos informations à des tiers). Si vous souhaitez recevoir une copie de vos informations ou si vous souhaitez que nous corrigions des inexactitudes factuelles dans ces informations, ou encore si vous souhaitez que ces informations soient bloquées ou supprimées de nos fichiers, veuillez contacter le département Corporate and Regulatory Affairs de British American Tobacco Switzerland SA à l'adresse Avenue de Rhodanie 48, 1000 Lausanne 3 Cour ou par courriel en utilisant les coordonnées de la rubrique Nous contacter de ce site Internet.

Si vous avez une réclamation sur la façon dont nous avons utilisé vos informations, vous avez le droit de vous plaindre au Bureau du Commissaire à l'information.

d) Comment assurons-nous la sécurité de vos informations personnelles?

British American Tobacco prend des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, la mauvaise utilisation, l'altération ou la divulgation illégale des informations que vous nous avez fournies. Tout tiers, agent ou représentant de British American Tobacco qui demande l'accès à vos informations doit également mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos informations.

e) Où transférons-nous vos informations?

Les informations que nous collectons par le biais de ce site Internet peuvent être transférées au-delà des frontières nationales (y compris en-dehors de l'Espace économique européen) pour traitement, stockage ou utilisation, en accord avec cette Politique de confidentialité. Des transferts peuvent avoir lieu entre des membres du Groupe British American Tobacco, y compris leurs affiliés, clients et fournisseurs. Veuillez ne pas nous transmettre vos informations si vous ne souhaitez pas qu'elles soient transférées ou stockées ainsi.

Tout tiers, agent ou représentant de British American Tobacco qui importe des informations personnelles dans le cadre de la fourniture de services à British American Tobacco doit nécessairement maintenir ces informations confidentielles et se conformer aux lois nationales sur la protection des données ou, le cas échéant, être lié par des obligations contractuelles appropriées qui protègent vos informations personnelles.

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Liens vers des sites externes

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1. Ce site Internet vous est fourni gratuitement, sans la moindre garantie sauf mention contraire expresse. Les informations contenues sur ce site Internet sont données uniquement à des fins d'information générale.
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Informations sur l'entreprise

British American Tobacco Switzerland SA est incorporé dans le Canton du Jura.

Route de France 17, 2926 Boncourt
CHE-101.950.347

Tel.: +41 (0)21 614 1614

Veuillez envoyer tous vos avis légaux ainsi que tout autre correspondance associée à ce site Internet, y compris vos réclamations et vos questions, au département Legal & External Affairs (LEX), British American Tobacco Switzerland SA, Avenue de Rhodanie 48, CP186, 1000 Lausanne 3 Cour.

Dernière mise à jour le 30 septembre 2015